Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Remise des animaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Remise des animaux
Tout animal est remis en adoption ou restitué à son propriétaire dûment identifié (ou pré-identifié dans le cas d'un chiot), enregistré, déparasité et vacciné, avec un document de cession et le passeport pour animaux de compagnie dûment établi, conformément à la législation en vigueur. En cas d'adoption, les chiens et les chats adultes sont remis stérilisés.
Art. 9 du Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-10-05/reglament-funcionament-recollida-animals-gossera/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.