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← Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016

Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Adoption

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Adoption

1) Aux fins de l'adoption des animaux admis à la fourrière canine et féline officielle, la direction du Département de l'Agriculture peut établir les conditions et les conditions requises nécessaires et le Gouvernement peut signer des conventions avec des associations de protection des animaux du pays ou étrangères légalement constituées. 2) Les personnes souhaitant adopter un animal en font la demande dans les installations officielles elles-mêmes et acquittent le prix public correspondant. 3) Une fois achevées toutes les vérifications sanitaires et, dans le cas d'un chiot, une fois qu'il a atteint l'âge de 2 mois, il est communiqué à l'adoptant qu'il doit venir retirer la documentation qui l'accrédite comme propriétaire et récupérer l'animal à la fourrière canine ou à la fourrière féline officielle. Le délai pour récupérer un animal adopté est de deux jours ouvrables. 4) Les informations relatives à l'adoption sont communiquées par le personnel chargé de la fourrière canine et de la fourrière féline officielles au Registre des animaux de compagnie dans un délai n'excédant pas un jour ouvrable.

En vigueur depuis le 13/10/2016 · texte original · Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016 (BOPA 2016-10-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement de fonctionnement du ramassage des animaux et de la fourrière canine et féline officielles, du 5 octobre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-10-05/reglament-funcionament-recollida-animals-gossera/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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