Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18

El pagament de les subvencions atorgades es realitzarà, sempre que el Govern hagi fet efectiva la transferència de capital al Comú d’Ordino, que preveu la Llei Qualificada de transferències als Comuns.

En vigueur depuis le 06/10/2016 jusqu'au 05/06/2025 · texte original · Règlement des subventions sportives, du 29 septembre 2016 (BOPA 2016-10-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/06/2025

Source : Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives… (BOPA 2025-06-04)

Comment le citer

Art. 18 du Règlement des subventions sportives, du 29 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 06/10/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-29/reglament-subvencions-esportives/art-18?data=2016-10-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.