Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Reglament regulador de la circulació de vehicles de transport de matèries perilloses pel túnel de les Dos Valires aprovat pel Govern en data 25 de juliol del 2012.

En vigueur depuis le 06/10/2016 · texte original · Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans… (BOPA 2016-10-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 06/10/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-regulador-circulacio-vehicles-transpor/dd-1?data=2016-10-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.