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Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Adjudicació de les llicències especials de caça no acompanyada

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9. Adjudicació de les llicències especials de caça no acompanyada

L’adjudicació de les llicències especials de caça no acompanyada d’una espècie sotmesa a un pla de caça es fa mitjançant un sistema de sorteig públic. Simultàniament, se sorteja per a cada caçador la unitat de gestió i el tipus de captura. Un cop finalitzat el sorteig, s’estén una acta on han de constar els noms dels participants en el sorteig i el resultat.

En vigueur depuis le 29/09/2016 jusqu'au 18/04/2018 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28… (BOPA 2016-09-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 18/04/2018

Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril… (BOPA 2018-04-18)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 29/09/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-9?data=2016-09-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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