MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016

Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. P articipació en el sorteig de llicència especial de caça no acompanyada

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8. P articipació en el sorteig de llicència especial de caça no acompanyada

Per sol·licitar la participació en el sorteig d’una llicència especial de caça no acompanyada de l’espècie sotmesa a pla de caça, el sol·licitant ha de ser titular del carnet de caçador vigent. El ministeri responsable de la caça fixa el període i els procediments per fer la sol·licitud de la llicència especial de caça no acompanyada.

En vigueur depuis le 29/09/2016 jusqu'au 18/04/2018 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28… (BOPA 2016-09-29) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 18/04/2018

Source : Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 11 avril… (BOPA 2018-04-18)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises au Plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 29/09/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-8?data=2016-09-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration