Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Forma de la convocatòria
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5. Forma de la convocatòria
La convocatòria s’efectua mitjançant una ordre ministerial que es publica al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra en el qual s’ha de precisar el termini per presentar les sol·licituds per participar en l’avaluació.
Art. 5 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 29/09/2016.
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