Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. Le présent Règlement régit et développe le système d'évaluation, le contenu et le nombre minimal de convocations de l'évaluation pour l'obtention du permis de chasse établi par la Loi sur la chasse.

2. Le présent Règlement régit et développe le système d'évaluation portant sur les connaissances en matière de faune, d'habitats, d'utilisation d'armes à feu et de législation en matière de protection de l'environnement, de chasse et d'armes, nécessaire pour délivrer tout permis de chasse lorsqu'il est demandé pour la première fois ou après avoir fait l'objet d'une interdiction pour infraction à la Loi sur la chasse ou par décision judiciaire.

3. Le présent Règlement régit également le système de validation des permis de chasse étrangers, pour les chasseurs qui demandent pour la première fois un permis de chasse en Andorre.

4. Aux fins du présent Règlement, une personne est considérée comme demandant pour la première fois le permis de chasse lorsqu'elle ne peut pas justifier avoir été titulaire d'un permis de chasse en Andorre, par la présentation du permis délivré.

5. Le système d'évaluation est facultatif pour les autres chasseurs qui ont déjà obtenu un permis de chasse antérieurement.