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← Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 septembre 2016

Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Xifra d’adjudicació directa de captures de cada colla

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9. Xifra d’adjudicació directa de captures de cada colla

El nombre de captures adjudicades directament a cada colla o xifra d’adjudicació directa de captures de cada colla és el resultat de la divisió entre el nombre de membres de la colla i el nombre mínim de caçadors necessaris per obtenir una captura. Les captures que s’adjudiquen directament a cada colla corresponen a la part entera de la xifra d’adjudicació.

En vigueur depuis le 07/09/2016 jusqu'au 10/07/2019 · texte original · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 septembre 2016 (BOPA 2016-09-07) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 10/07/2019

Source : Règlement de chasse du 3-7-2019 (BOPA 2019-07-10)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 5 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 07/09/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-05/reglament-gestio-caca-isard/art-9?data=2016-09-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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