Règlement régissant les allumages de feu, du 17 août 2016 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire 1.
Sont expressément abrogées les normes réglementaires suivantes :
a) Le Règlement relatif à l'Ordinació, du 13 juillet 1987, « III. Agriculture,
3. Patrimoine forestier », du 20 avril 1988.
b) Le Règlement du 27 juillet 1994, portant modification du Règlement relatif à l'Ordinació, du 13 juillet 1987, « III. Agriculture,
3. Patrimoine forestier », du 20 avril 1988.
c) Le Règlement du 28 août 1996, portant modification du Règlement relatif à l'Ordinació, du 13 juillet 1987, « III. Agriculture,
3. Patrimoine forestier », du 20 avril 1988.
d) Le Décret du 13-3-2013 portant approbation du Règlement des allumages de feu.
2. À titre général, sont également abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur au présent Règlement qui lui sont contraires.
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant les allumages de feu, du 17 août 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-08-17/reglament-regulador-enceses-foc/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.