Règlement régissant les allumages de feu, du 17 août 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Suspension de l'allumage de feux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Suspension de l'allumage de feux
Lorsque l'un quelconque des départements ou corps mentionnés à l'article 3, paragraphe 4, du présent Règlement estime que les conditions spécifiques des jours de l'allumage du feu doivent entraîner sa suspension, il doit le notifier en urgence à la personne intéressée, et doit également le communiquer au comú compétent et au Département de Protection Civile et de Gestion des Urgences.
Art. 5 du Règlement régissant les allumages de feu, du 17 août 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.