Règlement régissant les allumages de feu, du 17 août 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Personnes pouvant communiquer l'allumage de feux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Personnes pouvant communiquer l'allumage de feux
Les personnes pouvant communiquer l'allumage de feux sont :
a) Le propriétaire, le locataire ou le métayer du terrain où l'allumage du feu est envisagé.
b) L'entreprise qui souhaite réaliser des travaux de nettoyage sous les lignes électriques ou des travaux de nettoyage de forêt.
c) La personne physique ou morale ou l'Administration qui souhaite organiser une manifestation festive avec du feu.
d) La personne physique ou morale ou l'Administration qui organise un lancement de fusées pyrotechniques ou des activités similaires.
Art. 4 du Règlement régissant les allumages de feu, du 17 août 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-08-17/reglament-regulador-enceses-foc/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.