Article 11. M ises à feu pour des manifestations festives

Article 11. M ises à feu pour des manifestations festives

1. Conformément à l'article 3 du présent Règlement, les mises à feu pour des manifestations festives consistant en correfocs, falles et feux de joie, fusées pyrotechniques ou feux d'artifice doivent être communiquées au comú concerné.

2. Est considéré comme « correfoc » la manifestation de culture populaire organisée par des personnes expérimentées ou des professionnels. Les mesures préventives minimales pour organiser des correfocs sont les suivantes :

a) Le feu doit être effectué uniquement et exclusivement le jour et à l'heure communiqués dans le formulaire de mise à feu.

b) Le parcours doit toujours se dérouler sur un sol urbanisé et bâti, et les zones proches de la forêt doivent être évitées.

c) Il ne peut pas être lancé de fusées d'artifice.

d) Au moins trois personnes doivent être affectées au contrôle permanent et constant de l'activité, munies d'au moins trois cents litres d'eau ou de deux extincteurs à poudre.

e) Les ustensiles ne peuvent pas être élevés à plus de trois mètres de hauteur.

3. Sont considérées comme « falla » et « feu de joie » les activités réalisées à l'occasion de veillées et de fêtes traditionnelles destinées au brûlage de matériel en bois, organisées par les comuns ou par des particuliers clairement identifiés. Les mesures préventives minimales pour faire des falles et des feux de joie sont les suivantes :

a) Il ne peut être brûlé aucun type de déchets.

b) Le feu doit être effectué uniquement et exclusivement le jour et à l'heure communiqués dans le formulaire de mise à feu.

c) Le terrain doit être labouré jusqu'à mettre la terre à nu dans le cas de terrains non revêtus.

d) La distance minimale par rapport au peuplement forestier doit être de cinquante mètres.

e) Au moins deux personnes doivent être affectées au contrôle permanent et constant de l'activité, munies d'au moins cinquante litres d'eau disponibles à proximité du feu ou de deux extincteurs à poudre.

4. Sont considérés comme « lancement de fusées pyrotechniques » et « feu d'artifice » l'activité réalisée avec des produits pyrotechniques qui s'élèvent au-dessus de trois mètres de hauteur. Les mesures préventives minimales pour le lancement de fusées pyrotechniques sont les suivantes :

a) Le lancement doit être effectué uniquement et exclusivement le jour et à l'heure communiqués dans le formulaire de mise à feu.

b) Les fusées doivent être lancées dans la direction opposée au peuplement forestier.

c) La distance minimale entre la zone de lancement et le peuplement forestier doit être de cent mètres.

d) Au moins quatre personnes doivent être affectées au contrôle permanent et constant de l'activité, munies d'un réservoir d'eau d'au moins mille litres, d'une pompe à pression, d'un tuyau et d'une lance. Ces personnes ne peuvent pas s'éloigner du lieu de la mise à feu pendant une période minimale de 20 minutes après la fin du lancement afin d'éviter qu'une étincelle ne provoque un incendie. Toutefois, dans le cas d'activités dans lesquelles l'ensemble des fusées ne dépasse pas 20 kg de mélange explosif, seules deux personnes au minimum doivent être affectées au contrôle permanent et constant de l'activité, munies de deux extincteurs à poudre.

e) La zone de lancement doit se trouver à une distance raisonnable du public et des habitations les plus proches, et les distances minimales de sécurité établies par le fabricant du matériel pyrotechnique doivent être respectées en tout état de cause.