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← Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 17 août 2016

Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 17 août 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première. Primera comunicació d’informació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria. Primera comunicació d’informació

La comunicació d’informació d’aquest Reglament s’efectua segons les dades següents el primer cop que es realitzi:

a) Informació segons les dades en data 31 de març del 2016.

b) Informació segons les dades en data 30 de juny del 2016.

En vigueur depuis le 25/08/2016 · texte original · Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la… (BOPA 2016-08-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 17 août 2016, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-08-17/reglament-desenvolupament-estableix-article-8/dt-1?data=2016-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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