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← Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 17 août 2016

Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 17 août 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Requisits generals de comunicació d’informació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3. Requisits generals de comunicació d’informació

Els requisits generals de comunicació d’informació són els que estan establerts en l’annex a aquest Reglament i, en cas de dubte en la seva interpretació, caldrà referir-se a les normatives esmentades a l’article anterior.

En vigueur depuis le 25/08/2016 · texte original · Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la… (BOPA 2016-08-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement d'application des dispositions de l'article 8.1.c de l'Accord monétaire entre Andorre et l'UE concernant la transmission de données statistiques simplifiées à la Banque centrale européenne, du 17 août 2016, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-08-17/reglament-desenvolupament-estableix-article-8/art-3?data=2016-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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