Article 8. Modes d'emploi de l'équipement d'immobilisation et d'étourdissement

Article 8. Modes d'emploi de l'équipement d'immobilisation et d'étourdissement

Les produits commercialisés ou présentés comme équipement d'immobilisation ou d'étourdissement ne peuvent être vendus que s'ils sont accompagnés des instructions appropriées pour leur utilisation, de manière à garantir des conditions optimales de bien-être animal. De même, ces instructions doivent être publiées sur Internet par les fabricants. Ces instructions doivent préciser, en particulier :

a) l'espèce, la catégorie, le nombre ou le poids des animaux auxquels l'équipement est destiné ;

b) les paramètres recommandés pour les différentes situations d'utilisation, y compris les paramètres clés établis à l'annexe I, chapitre I ;

c) une méthode de surveillance de l'efficacité de l'équipement d'étourdissement au regard du respect des règles établies dans le présent Règlement ;

d) les recommandations relatives à l'entretien et, le cas échéant, à l'étalonnage de l'équipement d'étourdissement.