Règlement relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort, du 3 août 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Importations en provenance de pays tiers
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Importations en provenance de pays tiers
Les conditions requises établies aux chapitres deuxième et troisième du présent Règlement sont applicables aux fins des dispositions des articles 10 et 11 du Règlement établissant des règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale, en date du 2 décembre 2009. Le certificat accompagnant la viande importée de pays tiers doit être complété par une certification attestant le respect des conditions requises, au moins équivalentes à celles établies aux chapitres deuxième et troisième du présent Règlement.
Art. 10 du Règlement relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort, du 3 août 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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