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← Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016

Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Conditions d'accès

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Conditions d'accès

Afin de garantir la conservation à long terme du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, l'accès au fonds n'est autorisé qu'aux personnes majeures accréditées en tant que chercheurs. Le chercheur doit remplir un formulaire dans lequel il indique ses données personnelles, une description du document et le motif de la consultation. Ce formulaire doit être accompagné de l'accréditation correspondante en tant que chercheur et d'une photocopie du passeport ou du document attestant l'identité du demandeur. Sont considérés comme chercheurs les membres d'institutions académiques, culturelles et de centres de recherche, ainsi que les auteurs littéraires, artistiques, les éditeurs, les bibliothécaires, les archivistes et les conservateurs de musées, les docteurs, les licenciés, les universitaires de deuxième et troisième cycles et toute autre situation professionnelle déterminée par le chef de la Bibliothèque nationale d'Andorre.

En vigueur depuis le 21/07/2016 · texte original · Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016 (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-07-13/reglament-consulta-fons-biblioteca-museu/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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