Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Accès
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Accès
La Loi 9/2003 , du 12 juin, du Patrimoine culturel d'Andorre et le présent Règlement garantissent l'accès public aux documents conservés par la Bibliothèque nationale d'Andorre.
Art. 3 du Règlement de la consultation du Fonds Bibliothèque du Musée Casa d'Areny-Plandolit, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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