Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir les règles d'accès et de consultation que doivent suivre les usagers de la Bibliothèque nationale d'Andorre ; la consultation des collections bibliographiques est ouverte au public, conformément aux dispositions du présent Règlement et conformément à l'article 32, paragraphes 3 et 4, du chapitre quatre de la section trois de la Loi 9/2003 , du 12 juin, du patrimoine culturel d'Andorre, relatif aux fonctions de la Bibliothèque nationale d'Andorre.
Art. 2 du Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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