Règlement du 30-6-2016 portant modification du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 30 juin 2016 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Information rendue publique pour connaissance générale. Encamp, le 30 juin 2016 Jordi Torres Arauz Consul majeur
Disposition finale première du Règlement du 30-6-2016 portant modification du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 30 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.