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← Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016

Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Obligations des travailleurs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9. Obligations des travailleurs

Les travailleurs recrutés par le biais du programme sont soumis aux obligations suivantes :

a) Respecter les obligations inhérentes au poste de travail selon les principes généraux de bonne foi, de diligence et de discipline qui doivent régir l'exécution du contrat, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

b) Respecter les obligations établies par le Décret du 23 juin 2010 de modification du Décret de création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre du 31 juillet 2002.

c) Collaborer activement aux tâches de suivi établies par le Service de l'emploi.

d) Participer aux formations proposées par le Service de l'emploi.

e) Suivre les recommandations et les instructions du responsable désigné pour gérer leur emploi.

f) Garder le secret professionnel sur les données ou informations auxquelles ils ont accès en raison des travaux faisant l'objet du contrat. Cela implique qu'ils ne peuvent divulguer par aucun moyen, ni pendant la durée du contrat ni ultérieurement, aucune donnée ou information relative à l'activité ou au service qu'ils exercent ou ont exercé au sein de l'administration publique ou de l'entité à but non lucratif qui les a recrutés au titre du programme.

En vigueur depuis le 27/07/2016 · texte original · Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016 (BOPA 2016-07-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-06-29/reglament-regulador-programa-millora-ocupabilita/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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