Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Contenu du programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Contenu du programme
1. Le programme vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle par l'embauche temporaire, pendant une période de six mois, des personnes sans emploi inscrites au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi qui font partie de l'un des groupes de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, et qui sont sélectionnées parce qu'elles remplissent les conditions requises des offres d'emploi présentées au Service de l'emploi, au moyen d'une incitation économique dont bénéficient les offreurs d'emploi.
2. Le programme peut comporter un volet de formation en fonction des besoins spécifiques de chaque personne embauchée, selon ce que détermine le Service de l'emploi, afin d'accroître son degré d'employabilité.
Art. 6 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-06-29/reglament-regulador-programa-millora-ocupabilita/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.