Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Avantages du programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Avantages du programme
1. Les avantages du programme, lorsque les offreurs d'emploi pouvant en bénéficier sont le Conseil général, les communes, les entités parapubliques, les sociétés publiques et les entités sans but lucratif qui effectuent des travaux pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes dans la Principauté d'Andorre, consistent en des subventions, conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, et sont attribués en application du régime réglementé.
2. Peut faire l'objet d'une subvention, conformément aux prévisions du programme, l'embauche de travailleurs sans emploi faisant partie de l'un des groupes de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi.
Art. 5 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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