Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Critères de présentation et de traitement des demandes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Critères de présentation et de traitement des demandes
1. Les demandes qui réunissent toutes les conditions requises exigées pour obtenir les avantages du programme sont favorablement accueillies par ordre chronologique d'entrée.
2. Une fois achevée la période de six mois de recrutement pour mener à bien le projet, aucune autre demande ne peut être présentée de nouveau pour ce même projet.
Art. 17 du Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-06-29/reglament-regulador-programa-millora-ocupabilita/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.