Article 11. Subvention

Article 11. Subvention

1. Le montant total de la subvention s'élève à 4.800 euros ou à 5.100 euros au maximum pour douze mois d'embauche, selon qu'une formation théorique a été convenue ou non, conformément à ce qui suit :

a) Lors de la première phase, la période maximale de subvention est de six mois, pour un montant total de 3.300 euros, correspondant à la somme de 550 euros mensuels, étant entendu que le contrat à durée déterminée de six mois propre au programme doit s'accompagner d'une formation pratique au sein de l'entreprise. Dans l'hypothèse où les parties conviennent d'une formation théorique, l'entreprise bénéficiaire du programme doit justifier le coût de la formation théorique qu'elle a dispensée au travailleur destinataire du programme pendant la durée du contrat déterminé de six mois, au moyen de la facture correspondante émise par l'entreprise ou l'organisme prestataire du service, ainsi que du justificatif bancaire du paiement. Le montant de la formation est à la charge de l'entreprise et est subventionné au moyen d'un paiement unique d'un maximum de 300 euros.

b) Lors de la deuxième phase, l'embauche à durée indéterminée du travailleur est encouragée une fois le contrat à durée déterminée arrivé à son terme, sur justification préalable du contrat conclu, conformément à l'article 16 du présent Règlement. La période maximale de subvention correspond aux six premiers mois du contrat à durée indéterminée au maximum, pour un montant total de 1.500 euros, correspondant à la somme de 250 euros mensuels.

2. Les montants de la subvention prévue lors de la première et de la deuxième phases sont versés au bénéficiaire par mensualités complètes et échues, à compter de la date de début de la relation de travail.

3. La fin anticipée de la relation de travail, quelle qu'en soit la cause, entraîne la fin du versement de la subvention et la radiation du bénéficiaire du programme, sans préjudice de l'obligation, le cas échéant, de restituer les subventions perçues, conformément aux dispositions de l'article 19 du Règlement pour la promotion des politiques actives d'emploi.

4. La situation d'incapacité de travail temporaire du travailleur entraîne la perte de la subvention pour cette période, à l'exception des périodes de courte durée qui, cumulativement, ne dépassent pas dix-huit jours sur l'ensemble du semestre au cours duquel le contrat est exécuté.

5. La date prévue de fin du contrat à durée déterminée n'est pas modifiée même si, antérieurement, le contrat a été suspendu pour les causes prévues à l'article 34 du Code des relations de travail.