Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Gestion du programme et des avantages
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Gestion du programme et des avantages
La gestion du programme et des avantages du programme incombe au Département de l'Emploi et du Travail.
Art. 15 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-06-29/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio-2/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.