Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. Critères d'instruction

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 16. Critères d'instruction

Les demandes qui remplissent toutes les conditions requises pour obtenir les avantages du programme font l'objet d'une décision favorable par ordre chronologique d'arrivée.

En vigueur depuis le 07/07/2016 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 29 juin 2016 (BOPA 2016-07-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 16 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-06-29/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.