Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions de rang igual o inferior que s’oposen al que estableix aquest Reglament.

En vigueur depuis le 28/04/2016 · texte original · Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016 (BOPA 2016-04-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016, dans sa rédaction en vigueur au 28/04/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-04-20/reglament-ordenacio-titulacions-estatals-formaci/dd-1?data=2016-04-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.