Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 14. Modification et extinction des plans d'études menant à des titres d'État

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 14 abrogé depuis le 16/07/2020 (Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020).

En vigueur depuis le 16/07/2020 · abrogation · Règlement d'organisation des diplômes d'enseignement supérieur publics, approuvé par le Décret du 8-7-2020 (BOPA 2020-07-15) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació material; es conserva el text literal. Queda sense efecte quant als títols d'ensenyament superior i l'incís «o a l'Agència de Qualitat de l'Ensenyament Superior d'Andorra».

Comment le citer

Art. 14 du Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-04-20/reglament-ordenacio-titulacions-estatals-formaci/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.