Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié au BOPA le 13-4-2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26. Infraccions i sancions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 26. Infraccions i sancions
En cas d’incompliment de les disposicions d’aquest Reglament, les sancions que cal aplicar i les responsabilitats dels infractors són les que preveu el títol cinquè de la Llei de seguretat i qualitat industrial.
Abrogé à partir du 28/06/2018
Source : Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 (BOPA 2018-06-27)
Art. 26 du Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié au BOPA le 13-4-2016, dans sa rédaction en vigueur au 14/04/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-04-06/reglament-infraestructura-carrega-vehicles-elect/art-26?data=2016-04-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.