Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié au BOPA le 13-4-2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Comptador secundari de mesura d’energia
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 14. Comptador secundari de mesura d’energia
Els comptadors secundaris de mesura d’energia elèctrica han de ser obligatoris en tots els casos d’àmbit d’aplicació de l’article 2 d’aquest Reglament i han de tenir almenys la capacitat de mesurar energia activa i ser de classe A o superior.
Abrogé à partir du 28/06/2018
Source : Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 (BOPA 2018-06-27)
Art. 14 du Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié au BOPA le 13-4-2016, dans sa rédaction en vigueur au 14/04/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-04-06/reglament-infraestructura-carrega-vehicles-elect/art-14?data=2016-04-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.