Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié au BOPA le 13-4-2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Sistemes de connexió del neutre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11. Sistemes de connexió del neutre
A fi de permetre la protecció contra contactes indirectes mitjançant l’ús de dispositius de protecció diferencial en els casos especials en què la instal·lació estigui alimentada per un esquema TN, només s’utilitza en la forma TN-S, definits al RIEBT.
Abrogé à partir du 28/06/2018
Source : Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 (BOPA 2018-06-27)
Art. 11 du Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié au BOPA le 13-4-2016, dans sa rédaction en vigueur au 14/04/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-04-06/reglament-infraestructura-carrega-vehicles-elect/art-11?data=2016-04-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.