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Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final única

Aquest reglament entra en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat. Canillo, 31 de març de 2016 P.O. del Comú La Secretària general Núria López i Sellés El Cònsol major Josep Mandicó Calvó Annexos.pdf

En vigueur depuis le 06/04/2016 · texte original · Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016 (BOPA 2016-04-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-03-31/reglament-distincions-recompenses-agents-circula/df-1?data=2016-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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