Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale unique.
Le présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté. Canillo, le 31 mars 2016 P.O. du Commun La Secrétaire générale Núria López i Sellés Le Consul majeur Josep Mandicó Calvó Annexos.pdf
Disposition finale première du Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.