Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2016, du 30 mars 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de déterminer les entités qui sont soumises au contrôle budgétaire de l'Intervention générale au cours de l'exercice 2016 ainsi que la modalité et la portée du contrôle auquel elles sont soumises.
Art. 1 du Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2016, du 30 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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