Article 5. Fonctionnement

Article 5. Fonctionnement

1. Il incombe à tour de rôle à l'un des deux présidents et, en cas d'absence ou d'empêchement, à l'autre président, de fixer et de convoquer les sessions ordinaires et extraordinaires de la CISS ; d'établir et d'approuver l'ordre du jour des sessions, et de diriger les délibérations et les débats.

2. Il incombe au secrétaire de rédiger et de consigner dans le procès-verbal de chaque session les sujets traités et les accords conclus, ainsi que toute autre fonction que lui confient les présidents.

3. La CISS se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an. Les présidents peuvent convoquer d'autres réunions de leur propre initiative ou à la demande des autres membres.

4. La CISS peut décider de créer les groupes de travail qu'elle juge opportuns pour l'accomplissement des fonctions qui lui sont confiées.