Règlement régissant la Commission interministérielle des services sociosanitaires, du 23 mars 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
1. Le présent Règlement a pour objet de créer et de réglementer la Commission interministérielle des services sociosanitaires (ci-après, « la CISS »).
2. Le présent Règlement réglemente, en particulier, la nature, l'objectif et le rattachement, les fonctions, la composition et le fonctionnement de la CISS.
Art. 1 du Règlement régissant la Commission interministérielle des services sociosanitaires, du 23 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-03-23/reglament-regulador-comissio-interministerial-se/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.