Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du danger d'avalanches, du 9 mars 2016 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
1. Les propriétaires d'édifices, d'équipements et d'installations existants concernés par un risque élevé en zone réglementaire R1 et R2B disposent de trois (3) an, à compter de la date de publication au BOPA du présent Règlement, pour élaborer un plan de confinement et d'évacuation.
2. Les propriétaires d'édifices, d'équipements et d'installations qui sont situés dans les zones R2, R4 ou R7 disposent de cinq (5) ans pour adhérer à un plan d'évacuation ou de confinement.
Disposition transitoire première du Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du danger d'avalanches, du 9 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-03-09/reglament-classificacio-utilitzacio-terreny-sego/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.