Article 2. Champ d'application

Article 2. Champ d'application

1. À titre général, le présent Règlement s'applique aux plans partiels ou spéciaux, à tout type de bâtiment, équipement, installation ou lotissement de construction nouvelle, ainsi qu'aux bâtiments, équipements ou installations existants faisant l'objet de modifications, d'agrandissements, de changements d'usage décrits à l'article 30, et de réhabilitations ou de rénovations affectant les clôtures extérieures, les ouvertures extérieures, la toiture, la structure ou les fondations des constructions, y compris les accès et l'usage du terrain affecté à la construction. Il s'applique également aux excavations ou à tout type de modification de l'état actuel du terrain, même si elles ne sont pas liées à une construction.

2. En particulier, le chapitre quatrième s'applique uniquement aux bâtiments, aux équipements, aux installations ou aux lotissements existants qui ne font pas l'objet de modifications, d'agrandissements, de changement d'usage, et de réhabilitations ou de rénovations décrits à l'alinéa précédent.