Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du danger d'avalanches, du 9 mars 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du présent Règlement est d'établir la qualification du sol et les prescriptions techniques et administratives relatives au développement en matière de risques naturels conformément à la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, selon la dangerosité d'avalanches établie par le Décret du 26 septembre 2012 portant approbation du zonage du terrain selon sa dangerosité en raison de l'exposition aux avalanches, et par la cartographie de zonage réglementaire de la dangerosité.
Art. 1 du Règlement de classification et d'utilisation du terrain en fonction du danger d'avalanches, et de la cartographie de zonage réglementaire du danger d'avalanches, du 9 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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