Règlement des aéronefs sans équipage pilotés à distance, du 24 février 2016 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire première abrogé depuis le 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025).

En vigueur depuis le 18/09/2025 · abrogation · Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 (BOPA 2025-09-17) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement des aéronefs sans équipage pilotés à distance, du 24 février 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-02-24/reglament-aeronaus-no-tripulades-pilotades/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.