Règlement des aéronefs sans équipage pilotés à distance, du 24 février 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

. Operador i utilització de l’RPAS Es considera operador d’un RPAS tota persona física o jurídica responsable de l’organització o de la pràctica de l’activitat.

En vigueur depuis le 03/03/2016 jusqu'au 18/09/2025 · texte original · Règlement des aéronefs sans équipage pilotés à distance, du 24 février 2016 (BOPA 2016-03-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/09/2025

Source : Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 (BOPA 2025-09-17)

Comment le citer

Art. 4 du Règlement des aéronefs sans équipage pilotés à distance, du 24 février 2016, dans sa rédaction en vigueur au 03/03/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-02-24/reglament-aeronaus-no-tripulades-pilotades/art-4?data=2016-03-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.