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← Règlement des aéronefs sans équipage pilotés à distance, du 24 février 2016

Règlement des aéronefs sans équipage pilotés à distance, du 24 février 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. RPAS d’Estat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 14. RPAS d’Estat

Els RPAS d’Estat podran obtenir l’autorització administrativa del ministeri competent en aviació civil per volar en les circumstàncies següents:

a) Sobrevol d’àrees congestionades.

b) Vol sense contacte visual.

c) Vol nocturn.

d) Compartir espai aeri amb altres aeronaus d’Estat. Aquesta autorització tindrà una durada indeterminada, sempre que la sol·licitud compleixi tots els requisits d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 03/03/2016 jusqu'au 18/09/2025 · texte original · Règlement des aéronefs sans équipage pilotés à distance, du 24 février 2016 (BOPA 2016-03-02) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 18/09/2025

Source : Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025 (BOPA 2025-09-17)

Comment le citer

Art. 14 du Règlement des aéronefs sans équipage pilotés à distance, du 24 février 2016, dans sa rédaction en vigueur au 03/03/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-02-24/reglament-aeronaus-no-tripulades-pilotades/art-14?data=2016-03-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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