Règlement des aéronefs sans équipage pilotés à distance, du 24 février 2016 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10 abrogé depuis le 18/09/2025 (Règlement relatif aux aéronefs sans équipage à bord pilotés à distance, du 10 septembre 2025).
Art. 10 du Règlement des aéronefs sans équipage pilotés à distance, du 24 février 2016, dans sa rédaction en vigueur au 18/09/2025.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-02-24/reglament-aeronaus-no-tripulades-pilotades/art-10?data=2025-09-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.