Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10 abrogé depuis le 25/03/2026 (Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016, du 18 mars 2026).
Art. 10 du Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016, dans sa rédaction en vigueur au 25/03/2026.
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