Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria primera

Mentre no entri en vigor aquest reglament, els agents de circulació comunals es regiran per la normativa corresponent de la parròquia a la qual pertanyen.

En vigueur depuis le 01/01/2016 · texte original · Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015 (BOPA 2016-01-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-12-30/reglament-distincions-recompenses-agents-circula/dt-1?data=2016-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.