Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Tant que le présent règlement n'est pas entré en vigueur, les agents de circulation communaux sont régis par la réglementation correspondante de la paroisse à laquelle ils appartiennent.
Disposition transitoire première du Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-12-30/reglament-distincions-recompenses-agents-circula/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.