Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale unique.
Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2016. La Massana, le 30 décembre 2015 David BARÓ RIBA Consul majeur Mònica ROGÉ PUJAL Secrétaire générale
Disposition finale première du Règlement des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 30 décembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.