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← Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 25 novembre 2015

Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 25 novembre 2015 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional La

Comissió de Seguiment del Pla de Pensions de la Funció Pública, integrada pels membres resultants del que preveu la disposició transitòria quarta de la Llei 23/2014 , del 30 d’octubre, qualificada de creació i de regulació del Pla de pensions de la funció pública, convoca eleccions per elegir la totalitat dels representants de cada col·lectiu dins del termini màxim de dos mesos a comptar de l’entrada en vigor d’aquest Reglament. Les eleccions s’han de celebrar a la data que figuri en l’acord de convocatòria, que, en tot cas, no pot ser superior a un mes des de la dita convocatòria.

En vigueur depuis le 03/12/2015 jusqu'au 04/07/2024 · texte original · Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la… (BOPA 2015-12-02) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/07/2024

Source : Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la… (BOPA 2024-07-03)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement régissant la procédure de nomination, de remplacement, de révocation et de renouvellement des membres de la Commission de suivi du Plan de pensions de la fonction publique, du 25 novembre 2015, dans sa rédaction en vigueur au 03/12/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-11-25/reglament-regulador-proces-nomenament-substituci/da-1?data=2015-12-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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